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Pourquoi les associations de consommateurs jouent un rôle primordial pour l'efficacité et l'évolution du droit de la consommation ?
Les associations jouent un rôle éducatif auprès des consommateurs à travers leurs publications et leurs actions parfois reliées par les médias.
Elles peuvent jouer un rôle préventif lorsqu'elles détectent par le biais de leurs adhérents un risque de dommages.
Elles peuvent, par leurs interventions, influencer le législateur afin qu'il adapte le droit aux innovations constantes des professionnels -- en termes de produits -- en termes d'astuces commerciales.
Elles constituent un groupe de pression important que les professionnels évite d'affronter. On peut citer, par exemple, le boycott du veau aux hormones, etc ..
Le droit de la consommation doit-il être étendu à toutes les situations où le rapport de force est inversé ?
Une telle extension serait, en effet, satisfaisante pour l'équité. On recherche dans chaque cas précis quelle partie était en position de force ou de faiblesse. En revanche, l'insécurité juridique serait totale si à chaque contrat, le juge où les parties devaient faire une analyse du rapport de force ou des connaissances de chacun.
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Pourquoi les consommateurs ne sont pas toujours les mieux armés pour faire respecter le droit de la consommation ?
Outre l'aspect économique, les consommateurs individuels ne peuvent pas connaître toutes les réglementations. Il ne dispose pas non plus du temps et de l'argent nécessaire à l'action en justice d'autant plus que les litiges présentent parfois peu d'importance financière.
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Extrait d'un article de Jean Calais - Auloy et Franck Steinmetz. « Droit de la consommation » -- Collection des Précis, Droit privé, Dalloz, 4°édition, 1996 :
« Pour se procurer des biens ou des services, les consommateurs entrent en relation avec des personnes physiques ou morales, qui font profession de vendre des biens ou de fournir des services. Or la relation entre professionnels et consommateurs est naturellement déséquilibrée. La compétence du professionnel, les informations dont il dispose, et souvent sa dimension financière, lui permettent de dicter sa loi au consommateur. Cela ne signifie pas que les professionnels sont par hypothèse des gens malhonnêtes, cherchant à abuser de la situation. Ce que je veux dire, c'est que les professionnels sont, par la nature des choses, en position de supériorité, et que les consommateurs risquent d'en être les victimes.
Ce déséquilibre a toujours existé. Déjà, en Droit Romain et dans l'ancien droit, diverses règles tendaient à protéger les acheteurs (on ne disait pas encore les consommateurs) contre les tromperie. ......
C'est à partir des années 1960 que les consommateurs posèrent, à leur tour, un problème de société. Cette époque correspond pourtant à un développement économique sans précédent, qui multiplie les biens et services proposés aux consommateurs. Mais elle correspond aussi à l'accroissement de la taille des entreprises, à la complexité plus grande des produits et des services, au développement du crédit, de la publicité et du marketing. Par là s'accroît le déséquilibre entre les partenaires économiques : les professionnels se trouvent de plus en plus en position de force vis-à-vis des consommateurs.........
Ainsi apparaît la nécessité de protéger les consommateurs non seulement contre les malhonnêteté qui sont connues depuis longtemps et qui ne sont heureusement pas fréquentes, mais encore contre les abus de puissance économique, qui sont plus dangereux parce qu'ils sont inhérents au système dans lequel nous vivons et qu'ils ne sont pas toujours perçus par l'opinion publique. ».
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Pour les entreprises individuelles et les S. N. C., la structure est légère tant sur le plan comptable que fiscal. Pour la S. A. R. L. et la S. A., les lourdeurs de gestion peuvent constituer un frein. En effet, du pouvoir de décision totalement individuel, on passe sous le statut de société à un processus de contrôle qui s'alourdit avec la taille de la structure.
Dans la S. A. R. L., par exemple, il faut établir un rapport de gestion annuel -- approuver les comptes dans les 6 mois à compter de la clôture de l'exercice -- tenir un registre sur lequel doivent être répertoriés les décisions prises......
Le plus souvent, les petites S. A. R. L. ou les E.U.R. L. seront obligées, pour toutes ces formalités obligatoires, d'avoir recours à un service comptable et juridique ce qui est, bien entendu, très coûteux.
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La forme de S. A. R. L. classique est interdite dans les cas suivants :.
-- les professions libérales réglementées ( SELARL possible)
-- les débits de tabac.
-- les entreprises de spectacle.
-- les agents d'assurances.
-- les organismes financiers.
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La monnaie scriptural est une écriture en compte, elle peut-être transféré d’un compte à l’autre à l’aide de divers instruments, cette monnaie circule par trois instruments essentielles :
Le chèque, l’ordre de virement, les cartes de crédit.
C’est la forme la plus moderne de la monnaie.
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La monnaie est un moyen d’échange admis par tous les membres d’une communauté, sous une forme particulière (matériel et symbole).
avant l’apparition de la monnaie, les échanges ont été effectué par le moyen de troc, c’est l’échange d’une marchandise contre une autre marchandise.
La monnaie est aussi une unité de compte qui sert à comparer les prix sur un même marché pour des biens différents.
La monnaie est aussi une réserve de valeur, ça veut dire q’on peut la conserver pour une utilisation ultérieure.
Les formes de la monnaie :
On sait bien que la monnaie peut prendre plusieurs formes dont on distingue trois formes :
Monnaie marchandise.
Monnaie fiduciaire.
Monnaie scripturale.
1. monnaie marchandise :
L’utilisation de la monnaie est très ancienne c’était sous forme de biens réels comme le bétail
chez les peuples indo-européens. Mais dès la haute antiquité, divers métaux comme le fer, le cuivre, le bronze furent utilisé comme instruments monétaire.
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Pour qu’une entreprise ou une administration se procure un financement sur le marché financier, elle doit émettre des titres qui sont principalement les actions et les obligations et depuis quelques années on a vue apparaître d’autres titres appelés hybrides.
Les actions :
Les actions sont des titres délivrés au détenteur d’une partie du capitale de la société en question. Cet actionnaire va recevoir une rémunération appelée dividende. ce type d’investissement est risqué pour l’actionnaire car il ne bénéficie d’aucune assurance et il se peut que la société ne verse pas de dividende.
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endogène: (interne),par exemple quant on dit l'offre
de la monnaie dans une économie d'endettement est endogène, ça veut dire qu'elle
est gouverné par la loi de l'offre et de la demande.
exogène: (externe) du système en Question, par exemple le développement technologique est exogène à l'économie, veut dire qu'il est indépendant de l'économie ce qui est faux bien sur, parce que son financement coûte de l'argent. alors on va dire que la technologie est endogène à l'économie.
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Les composants des taux d’intérêt :
Les taux d’intérêt se composent de diverses parties : Une partie pour rémunérer le risque de déconfiture de l’emprunteur. Une partie pour couvrir le risque de l’inflation.
La création de la monnaie dans une économie d’endettement
L’offre de la monnaie est gouvernée par la demande de crédit. Cette offre est dite endogène(interne), c’est le volume du crédit projeté par le système bancaire qui détermine la quantité de monnaie centrale offerte, alors la création monétaire serait soumise à une logique de diviseur de crédit .
L’approche en termes de diviseur de crédit, part du point de vue selon lequel les banquiers commencent à créer de la monnaie sur la base d’un calcule économique, qui dépend des jugement porté sur la solvabilité des clients, alors les banques accordent des crédits et à leurs tour cherchent à se refinancer auprès de la banque centrale, Les banques prêtent en réponse de la demande de crédit, sans se soucier de leurs réserves en monnaie centrale . la banque centrale, ne peut pas refuser d’accorder le financement nécessaire aux banques commerciales sous peine de provoquer une crise de liquidité. Cette création monétaire peut engendrer des conséquences inflationnistes, c’est pour cette raison que la banque centrale conditionne le comportement des banques commerciales grâce à l'influence qu'elle peut exercer sur le taux d'intérêt.
La politique monétaire
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L’économie d’endettement est une économie où les entreprises se financent principalement en recourants au crédit bancaire et non à des augmentations de capital. Les banques quant à elles se refinancent auprès de la banque centrale.
L’économie d’endettement est caractérisée par une situation de répression financière, cette dernière se base sur le principe que les taux d’intérêt sont fixés à des nivaux artificiellement bas.
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Par Crédit défisaclisation économie économique offshore moins d'impôts épargnes, mercredi 7 mars 2007 à 00:15 :: Economie
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