Les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de deux types de revenus : les plus-values et les dividendes. Chacun de ces revenus possède ses propres caractéristiques fiscales. De plus, sachez que sous certaines conditions, les transactions boursières supportent un impôt, l'impôt de Bourse. Le passage d'un ordre de Bourse génère des frais, appelés les frais de courtage avec, selon l'intermédiaire, un seuil minimum de perception.
5.1Les frais de transaction (ou frais de courtage)
Après chaque ordre d'achat ou de vente, des frais de courtage sont prélevés à l'investisseur par son intermédiaire financier. Grâce à Internet, les frais de courtage ont fortement baissé. Ces frais peuvent, en outre, être prélevés sous forme de forfait.
5.1.1L'impôt de Bourse
Si une des transactions (achat ou vente d'actions) dépasse 7.668 Euros, il faut payer l'impôt de Bourse, soit 0,3% du montant de la transaction (plafonné à 610 Euros). Par conséquent, il est courant d'observer des ordres légèrement inférieurs à 7.668 Euros pour les transactions des particuliers. Si la transaction dépasse 153.000 Euros, l'impôt, qui est dégressif, tombe à 0,15%. A noter qu'un abattement de 23 Euros est soustrait de la somme obtenue. Cet impôt ne s'applique ni pour les valeurs du compartiment C ni pour les procédures d'introduction. L'impôt de Bourse est perçu sur valeurs mobilières, sauf pour certains titres (bons du Trésor, obligations, augmentation de capital,...). Notons que cet impôt devrait normalement disparaître à terme.
5.1.2Les droits de garde
Les droits de garde sont prélevés généralement une fois par an par un intermédiaire financier. Ils sont déductibles du revenu imposable et sont souvent facturés en fonction du nombre de lignes et de la valeur du portefeuille.
5.1.3Les commissions
Les commissions correspondent à des opérations parfois facturées au particulier par un intermédiaire financier : commission de tenue de compte, relevés de plus-value,...
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