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Pour la sincérité du bilan, les charges non engagées, mais prévisible à l’inventaire, et non déterminées quant à leur montant, doivent être supportées par l’entreprise. Ces charges sont déduites du résultat par le procédé des provisions pour risques et charges.
Les provisions pour risques et charges se définissent comme des dettes destinées à couvrir des charges probables objectivement déterminées. Ces provisions constatent :
- une augmentation des charges à inscrire au débit des comptes :
6195 : si la nature du risque à un caractère d’exploitation.
6393 : si la nature du risque à un caractère financier.
6595 : si la nature du risque à un caractère non courant.
- une augmentation des dettes à inscrire au débit des comptes :
1510 : si le risque couvert est à lointain.
4500 : si le risque couvert est à court terme.
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Les régularisation des charges et des produits
« Chaque entreprise doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire « (Code de Commerce – art. L123-12).
La présentation des comptes se fait donc sur la base d’exercices comptables d’une durée d’un an (hors exception de début d’activité). Cette périodicité est évidemment différente des rythmes propres suivis par l’entreprise (cycles d’exploitation, durées d’encaissement, de décaissement,….). A la fin d’un exercice comptable, l’entreprise doit arrêter ses comptes, pour établir les documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe). Lors de cet arrêté des comptes certaines opérations (achats, ventes, paiements, encaissements, ….) sont en cours de réalisation. Pour présenter le compte de résultat, l’entreprise doit prendre en compte tous les charges et les produits relatifs à l’exercice, et seulement eux. C’est le principe d’indépendance des exercices, qui implique que des produits et des charges qui concernent l’exercice et qui n’ont pas encore été comptabilisés à la clôture de l’exercice comptable doivent l’être avant celle-ci, et qu’à l’inverse des charges et des produits déjà comptabilisés durant l’exercice, mais qui ne correspondent pas à celui-ci doivent être exclus de l’exercice comptable.
Il faudra donc, lors de ces opérations de régularisation de charges et de produits :
- annuler en partie des charges et des produits qui ont déjà été comptabilisés par anticipation, et les renvoyer sur l’exercice comptable suivant auquel ils correspondent : ce sont les charges et produits constatés d’avance
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ACTIFS
Eléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise.
ACTIF CIRCULANT
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des particularités d'activité.
ACTIF IMMOBILISÉ.
Voir « IMMOBILISATIONS (non financières) et (finiancières)»
ACTIVITÉ D'EXPLOITATION
Division de l'unité comptable pour laquelle il peut être tenu un compte d'exploitation élémentaire distinct.
AFFECTATION (Comptabilité analytique)
Inscription «immédiate», c'est-à-dire sans calcul intermédiaire, d'une charge à un compte de coût.
AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
Travaux destinés à mettre en état d'utilisation les diverses immobilisations de l'entreprise, essentiellement les terrains et les bâtiments.
AMORTISSEMENT
Réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan (par ex. : amortissement d'un emprunt) Cf. Plan d'amortissement.
AMORTISSEMENT POUR DÉPRÉCIATION
Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, de changement de technique et de toute autre cause.
AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES.
Amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers, par exemple fiscal . Les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées.
APPROVISIONNEMENTS
Objets et substances achetés pour la formation des biens et services à vendre ou à immobiliser. Ils comprennent les matières premières, les matières consommables et les emballages.
ASSOCIÉS
Pour l'application des dispositions du Plan comptable, sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait, des associations,...
AVANCES CONSOLIDABLES
Fonds ayant, pour l'entreprise qui les a reçus, le caractère de capitaux permanents et qui ont vocation à être incorporés au capital social.
BÂTIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.
BILAN
État des éléments actifs, des éléments passifs et de leur différence qui correspond aux capitaux propres.
BUDGET
Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un prograinine déterminé. Un budget d'exploitation est la prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à une hypothèse d'exploitation donnée pour une période déterminée
CADRE COMPTABLE
Résumé du Plan de comptes présentant, pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres.
CALCUL A COÛTS CONSTANTS
Calcul dans lequel les quantités sont valorisées sur la base du coût unitaire constaté pour une année de référence donnée.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Détermination de la capacité d'autofinancement.
CAPITAL INDIVIDUEL
A la création de l'entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l'exploitant, à défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan de son entreprise. Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l'affectation des résultats.
CAPITAUX PROPRES.
Différence entre l'expression comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments actifs de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble des éléments passifs (passif externe).
CENTRE D'ANALYSE
Division de l'unité comptable où sont analysés des éléments de charges « indirectes » préalablement à leur imputation aux coûts de produits intéressés.
CENTRE DE COÛT.
Groupement de charges correspondant à un critère particulier (une période, un atelier, un chantier, un produit, une commande, ...).
Ce groupement facilite notamment le rapprochement des réalisations avec les prévisions.
CENTRE DE PROFIT.
Synonyme de « compte d'exploitation élémentaire ».
Voir « Compte d'exploitation analytique ».
CENTRE DE RESPONSABILITÉ.
Centre de travail, centre de coût, centre de profit conçus pour correspondre à un échelon de responsabilité dans l'entreprise.
CENTRE DE TRAVAIL.
Centre d'analyse correspondant à une division de l'organigramme de l'entreprise telle que bureau, service, atelier, magasin,...
Un centre de travail peut comprendre plusieurs sections.
CHARGES (Comptabilité analytique).
Éléments de coût introduits dans le réseau d'analyse d'exploitation.
CHARGES CALCULÉES.
Charges dont le montant est évalué selon des critères appropriés.
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Il s’agit des biens ou services entrant dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être vendus en l’état ou après production ou transformation, ou être consommés à la première utilisation. Ils doivent appartenir à l’entreprise, et celle-ci doit en être propriétaire au moment de l’inventaire, ce qui signifie en particulier que doivent être compris dans les stocks les produits en cours d’acheminement ou reçus, mais dont la facture n’a pas encore été comptabilisée, et à l’inverse doivent être exclus les produits qui ont été livrés aux clients mais non encore facturés.
I) LA GESTION DES STOCKS : L’objectif de la gestion des stocks est de réduire les coûts de possession (stockage, gardiennage, …) et de passation des commandes, tout en conservant le niveau de stock nécessaire pour éviter toute rupture de stock, pouvant entraîner une perte d’exploitation préjudiciable. Pour cela l’entreprise doit définir des indicateurs précis, et contrôler le mieux possible les mouvements de stocks et leur état réel.
A) Les indicateurs de gestion des stocks :
Pour une bonne maîtrise de ses stocks, l’entreprise utilise différents indicateurs de gestion des stocks :
Stock de sécurité : c’est la quantité en dessous de laquelle il ne faut pas descendre
Stock d’alerte : c’est la quantité qui détermine le déclenchement de la commande, en fonction du délai habituel de livraison
Stock minimum : c’est la quantité correspondant à la consommation pendant le délai de réapprovisionnement, donc stock minimum = stock d’alerte – stock de sécurité
Stock maximum : il est fonction de l’espace de stockage disponible, mais aussi du coût que représente l’achat par avance du stock
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt de consommation (ou impôt indirect) qui frappe toutes les livraisons de biens et les prestations de services visées par le code de la TVA à chacun des stades de la production et de la consommation.
La TVA est collectée par l'entreprise lors de la vente des biens et services à leurs clients et est déduite lors de leurs propres achats et investissements. C'est la différence positive entre la TVA collectée (ventes) et la TVA déductible (achats) que l'entreprise doit reverser au Trésor Public.
Opérations imposables
Sont obligatoirement soumises à TVA :
toutes livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, libérale, agricole ou civile, par un indépendant lui-même assujetti à la taxe,
certaines opérations, telles que les livraisons à soi-même de biens ou services, opérations immobilières (ventes d'immeubles non achevés, par exemple).
Certaines opérations y sont soumises, sur option seulement : location de locaux non aménagés à usage professionnel, par exemple.
Opérations exonérées
Sont visés, pour l'essentiel :
les soins médicaux et paramédicaux,
les activités d'enseignement,
les opérations d'assurance,
et quelques activités particulières.
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La comptabilité doit rendre compte des activités d’une entreprise. On peut définir une entreprise comme un organisme financièrement indépendant qui produit sur un marché des biens et des services. L’entreprise apparaît comme un agent économique qui s’expose à des risques et génère l’activité économique.
L’activité économique d’un pays se traduit par des mouvements de valeurs que l’on appelle des flux économiques. La gestion de l’entreprise nécessite en permanence de prendre des décisions d’un niveau très général mais aussi des décisions courantes. Pour prendre ces décisions, les dirigeants des entreprises ont besoin d’informations précises. La comptabilité doit servir à apporter des informations qui doivent servir à une décision.
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